abus de biens sociaux, abus de confiance, recel et blanchiment.
Le parti, portant alors le nom Front national, était accusé d’avoir surfacturé ces kits vendus à ses candidats pour tromper l’Etat qui rembourse les dépenses de ceux qui remportent plus de 5 % des suffrages. La cour d’appel de Paris avait justifié l’amende de 250.000 euros infligée au RN en expliquant qu’elle était « adaptée à la gravité des faits commis et à la situation financière de ce parti politique ».
https://www.20minutes.fr/[...]n-definitivement-condamne
Le parti, portant alors le nom Front national, était accusé d’avoir surfacturé ces kits vendus à ses candidats pour tromper l’Etat qui rembourse les dépenses de ceux qui remportent plus de 5 % des suffrages. La cour d’appel de Paris avait justifié l’amende de 250.000 euros infligée au RN en expliquant qu’elle était « adaptée à la gravité des faits commis et à la situation financière de ce parti politique ».
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