une grande victoire pour la république
explications :
la situation avant
le clandestin, qui n'a pas le droit d'être là
par définition il est là de manière clandestine
a quand même le droit d'être là
vu que son obligation de quitter le territoire n'est pas executée donc n'a en fait rien d'obligation...sauf il s'en prend à certaines personnes ou édifices religieux, là c'est la remigration directe
la situation maintenant
comme ce n'était pas suffisant il a aussi le droit à l'aide juridictionnelle désormais
=> pourquoi les Français ne paieraient ils pas des avocats à ceux qui sont entrés illégalement sur leur sol?
allons y quoi !
et vous savez ce qui a motivé cette décision?
et bien au nom de l'égalité, qui est dans la devise Française, on ne peut pas donner aux illégaux moins de droits qu'aux légaux (qui eux avaient déjà le droit à l'aide juridictionnelle)
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explications détaillée d'un avocat
décision
https://www.conseil-constitutionnel.fr[...]20241091_1092_1093QPC.htm
j'espère que vous comprenez bien comment marche le droit en France les golems
pour ça il faut un peu maitriser le pilpoul car les concepts les notions les définitions ...peuvent varier et ne sont pas faciles à manier
le plus important est de toujours respecter l'esprit de la constitution, ainsi que la devise française républicaine
décision
j'espère que vous comprenez bien comment marche le droit en France les golems
pour ça il faut un peu maitriser le pilpoul car les concepts les notions les définitions ...peuvent varier et ne sont pas faciles à manier
le plus important est de toujours respecter l'esprit de la constitution, ainsi que la devise française républicaine
