L’article 1er vise à créer un fichier qui permettra de recenser les détenteurs d’armes à feu à poudre noire de catégorie D sur le sol français, et ainsi de combler la faille juridique qui permet aujourd’hui de pouvoir acheter légalement une arme à feu sans aucune restriction ni suivi.
Nos deux députés connaissent sans doute mal l’histoire de France et le développement des armes à feu. On en produit en quantité depuis 600 ans passant ainsi de la platine à mèche, au rouet puis au silex avant d’arriver à la percussion et aux cartouches métalliques. Ces 600 ans d’histoire représentent des millions d’armes qu’il faudrait déclarer là ou les services de l’état peinent depuis deux ans à enregistrer les armes modernes des chasseurs et des tireurs sportifs.
Une telle opération prendrait des années et coûterait une petite fortune aux contribuables, et pour quel résultat en termes de sécurité publique ? L’usage d’une arme de collection est exceptionnel dans les annales criminelles alors que l’on ne compte pas moins de 130 agressions à l’arme blanche par JOUR dans notre beau pays de France.
L’article 2 vise à instaurer un délai entre la conclusion d’une transaction concernant une arme à feu à poudre noire de catégorie D et la remise de cette arme à son acquéreur. Ce délai vise à éviter la commission d’une infraction à la suite d’un achat compulsif.
Cet article est emprunté au mode de fonctionnement de la remise des armes aux États-Unis. Il montre la pertinence de nos deux députés qui s’inspirent d’un pays où le taux de criminalité par armes à feu et le plus élevé des pays modernes.
L’article 3 prévoit une disposition transitoire pour permettre aux personnes ayant acheté, trouvé ou hérité d’une ou plusieurs armes à poudre noire de catégorie D avant l’entrée en vigueur de la présente loi, de se mettre en conformité avec la nouvelle législation.
Une belle pantalonnade, tous les musées, tous les collectionneurs et des millions de particuliers qui ont une pétoire historique accrochée au-dessus de la cheminée devraient les déclarer. Nos députés font plus fort que les troupes d’occupation allemande dans les années 40 puisque là les armes historiques pouvaient être conservées par leur détenteurs en toute liberté.
Les dispositions de l’article 4 assurent la recevabilité financière de la proposition de loi. En résumé, l’engagement financier que va nécessiter ce projet de loi doit être compensé par de nouveaux revenus à percevoir par l’état.
Il est donc prévu que de nouvelles taxes sur le tabac compensent l’investissement gigantesque que nécessiterait l’application de ce projet de loi. Un collectionneur qui serait aussi fumeur serait puni deux fois. En devant déclarer ses armes de catégories D et en payant beaucoup plus cher son paquet de cigarettes. Je rajouterai là avec un rien d’ironie, que le tabac choisi comme mode de financement de ces mesures, tue bien plus de français que les armes de collection.
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C'est juste pour désarmé les français
« les promesses n'engagent que ceux qui y croient »
Quand ils commencent a en parler comme ca c'est que c'est deja acté
