La loi du 8 juillet1983 reconnaît l'objection de conscience comme l'une des formes civiles du service national. Les objecteurs de conscience sont ainsi admis à satisfaire à leurs obligations dans un service civil relevant d'une administration de l'État ou des collectivités locales, ou dans un organisme à vocation sociale ou humanitaire assurant une mission d'intérêt général. Le service actif des objecteurs de conscience est fixé à 20 mois. L'objection de conscience n'aura plus de raison d'être avec la suppression, en 2002, du service militaire obligatoire.
