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Les SAGES :

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Les Sages ont retoqué ce jeudi 32 des 86 articles du texte, voté en décembre dernier, du fait de l'absence de lien entre leur objet et celui de la loi. Il s'agit principalement des mesures introduites par la droite, qui s'insurge.


ont été retoqués entre autres :

-5 ans de résidence aux non européens pour toucher des aides sociales
- L’amende pour un séjour irrégulier d’un étranger majeur
- Le durcissement de l’accès au regroupement familial


LFI et EELV se félicitent de la décision des sages :
Streamable
Vidéo Streamable



CHAUD
:carmet_etonne:
il y a 3 ans
On est vraiment étonné
il y a 3 ans
Quelle surprise
:chat_lunettes_gif:

Avec la CEDH derrière il reste plus rien de la loi
L'Annapurna, le dixième plus haut sommet du monde avec ses 8 091 mètres, est célèbre pour ses exploits et sa dangerosité
il y a 3 ans
il y a 3 ans
qui aurait bien pu le deviner ?
:ouch:
il y a 3 ans
Donc en fait c'est une loi de régularisation maintenant
:issou:
:trissmile:
il y a 3 ans
Y a vraiment des gens qui croyaient que le projet passerait tel quel
:naturlichemain:
il y a 3 ans
Ça change quoi ducoup cette loi ?
:Minecraft_pnj:
Ça fait croire au peuple que le gouvernement fait quelque chose alors qu'ils vont rien faire et continuer d'importer des migrants vu que ces règles sont dictés par l'EU et qu'il n'ont aucun réel pouvoir décisionnelle contre ça
:Mouais_Jesus:
il y a 3 ans
Ils ont le droit de faire ça ?
:perplexe:
Nous sommes un.
:Mindflayer:
il y a 3 ans