PALMADE ne PAIERA RIEN à la FAMILLE ENCASTREE

Tout le monde croit qu'il va devoir payer des dommages et intérêts à la famille car il a conduit sous stupéfiant. C'est faux, car il était assuré.

D'où vient cette croyance populaire des bistrots (ou même des juristes du forum ont été mis en PLS par mes soins

) ? Du fait que l'assureur peut déchoir, pour cette raison (conduite sous substance ou alcool) la partie facultative de l'assurance automobile.

Mais il ne peut déchoir la garantie l'assuré de la partie obligatoire de l'assurance. C'est illégal, il doit payer tous les dégâts causés aux tiers, en particulier. Il ne peut pas se retourner contre l'assuré, ici Palmade, sinon c'est qu'il n'aurait pas cette garantie.

Palmade n'encourt, financièrement, qu'une amende pénale, et absolument rien vis à vis de la famille entière encastrée, c'est l'assureur qui paiera, tout, du premier au dernier euros. Même s'il avait conduit bourré, sous plante, 5 drogues.

Je cite la loi.

> Est réputée non écrite toute clause stipulant la déchéance de la garantie de l'assuré en cas de condamnation pour conduite en état d'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique ou pour conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants.

Article L211-6 du code des assurances