Comment déposer un brevet ?

C'est simple ?

La question devrait plutôt être : comment protéger une innovation.

Question à laquelle y'a autant de réponses que de situations.

Il faut bien comprendre qu'un brevet qui n'est pas défendu (par des actions juridiques) c'est comme s'il n'existait pas. Tout dépend bien entendu qui tu as en face de toi. Faite un procès à la boulangerie du coin et faire un procès à Microsoft c'est pas les même enjeux, pas le même investissement (temps, finances)...

Donc c'est difficile de te répondre. Va sur le site de l'INPI tu as des fiches pédagogiques.

Si tu reprends des concepts existant, et que tu les assembles ensemble d'une manière spécifique, tu peux déposer un brevet ou avoir la garantie de ne pas être copié ?

Je pose la question parce que je produis des machines pour l'industrie agroalimentaire, pour les paysans plus précisément, et là j'ai sorti une machine (La deuxième que je vend) qui est assez unique en son genre. J'aimerais bien que mes quelques concurrents ne s'en inspire pas parce que j'ai passé pas mal de temps sur le prototype. J'ai pas envie de leur servir les leçons que j'ai tiré sur un plateau.

Tu es le secondaire de l'op ? Cela dit je up, c'est intéressant même si pr ton cas aucune idée.

Il faut que ce soit nouveau et que cela ne puisse pas être fait bêtement pas une personne du métier.

Un exemple con c'est le limonadier (le truc qui fait tir bouchon et décapsuleur en même temps. C'est brevetable (et a ete breveté) car bien que ce soit deux objets qui ont rien de nouveau, l'assemblage spécifique est nouveau et personne n'y avait pensé ou l'avait fait.

Merci, je vais contacter l'INPI, ça me concerne pile poil. Même si de toutes façons, les frais d'avocats me dissuaderaient d'intenter un procès à celui qui voudrait me copier, je pense que ça vaut le coup de se blinder au cas où.

Tu fais ça à quelle échelle, dans ton garage ou au sein d'une entreprise ?

Si c'est le premier cas, chapeau bas ! curieux de savoir ce que fait ton bousin

Si c'est le deuxième, dois bien y avoir qqu d'habitué à ces démarches dans ta boite non ?

Racontes nous ton invention

C'est dans mon atelier, même si on est pas loin du garage pour le coup

Dans la mesure où on doit être 3 en France à faire la même chose, je préfère rester discret, surtout sur ce forum.

Mais en fait, il faut que je fasse une enveloppe avec tous les plans, détaillés au maximum, ensuite elle sera scellée et ouverte en cas de procès.

Le gars de l'INPI m'a dit que de toutes façons ça ne servait pas à grand chose parce que pour amener un maximum de concurrence entre les entreprises, ils s'arrangent pour que tu ne puisse pas vraiment blinder les innovations. En gros : Si quelqu'un me copie, je vais devoir entamer un procès coûteux que je ne suis pas sûr de gagner, et si je perd les frais exhorbitant que j'aurais engagé ne seront pas remboursés. En gros si tu te fais pomper tout ce que tu as pondu par un mec, t'as intérêt d'être meilleur que lui dans la qualité de fabrication et dans le marketing, sinon tu te fais baiser.


Ça doit surtout concerner les grandes structures qui n'ont pas peur de claquer des sous dans des avocats et qui peuvent se permettre d'agiter ce genre de menace pour décourager la concurrence de les plagier

Told u. Bonne réponse du mec del'INPI.

A noter, pour compléter la réponse d'anfa, que si tu développés un truc au sein de ton entreprise tu ne peux prétendre à la propriété intellectuelle sur rien du moment que ton travail peut avoir une dimension créative/ d'invention. Genre l'ingénieur ne pourra jamais rien breveter. L'ouvrier sur une chaîne, lui, il peut.

Curieux de savoir ce que tu veux faire nonobstant. Si t'as pas envie d'en parler je comprend, mais si jamais tu veux glisser une brève description en mp hésite pas.