"JAMAIS VU ÇA": APRÈS LES ÉMEUTES EN FRANCE, DES PEINES TRÈS SÉVÈRES PRONONCÉES PAR LA JUSTICE
Ils ont 18, 19 ans, la trentaine tout au plus, ils sont insérés scolairement ou professionnellement, ils n'ont pas de casier judiciaire pour la plupart, mais sont condamnés, de l'avis de tous, et selon le souhait du gouvernement, "fermement". Sana, 18 ans, en formation pour être auxiliaire de vie, a écopé de quatre mois de prison ferme pour avoir tenté de piller un magasin rue Féréol à Marseille samedi soir. Un autre a pris 10 mois de prison ferme, interpellé - en récidive - une canette de Red Bull à la main alors qu'il sortait d'un magasin pillé. À Montpellier, un homme a écopé de trois mois de prison ferme pour les mêmes faits.
https://www.bfmtv.com/pol[...]tice_AV-202307040860.html
Du coup je suis aller voir le code pénal
Le vol est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende :
1° Lorsqu'il est commis par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice, sans qu'elles constituent une bande organisée ;
2° Lorsqu'il est commis par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission ;
3° Lorsqu'il est commis par une personne qui prend indûment la qualité d'une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ;
4° Lorsqu'il est précédé, accompagné ou suivi de violences sur autrui n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail ;
5° Lorsqu'il porte sur du matériel destiné à prodiguer des soins de premiers secours ;
6° Lorsqu'il est commis dans un local d'habitation ou dans un lieu utilisé ou destiné à l'entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels ;
7° Lorsqu'il est commis dans un véhicule affecté au transport collectif de voyageurs ou dans un lieu destiné à l'accès à un moyen de transport collectif de voyageurs ;
8° Lorsqu'il est précédé, accompagné ou suivi d'un acte de destruction, dégradation ou détérioration ;
9° (Abrogé)
10° Lorsqu'il est commis par une personne dissimulant volontairement en tout ou partie son visage afin de ne pas être identifiée ;
11° Lorsqu'il est commis dans les établissements d'enseignement ou d'éducation ainsi que, lors des entrées ou sorties des élèves ou dans un temps très voisin de celles-ci, aux abords de ces établissements ;
12° Lorsqu'il est destiné à alimenter le commerce illégal d'animaux.
Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 euros d'amende lorsque le vol est commis dans deux des circonstances prévues par le présent article. Elles sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 150 000 euros d'amende lorsque le vol est commis dans trois de ces circonstances.
Je crois bien qu'il y a au moins 3 de ces circonstances pour une large part des émeutiers. Donc les sacripants devraient être en théorie coffrés pour 10 ans.
Ils ont 18, 19 ans, la trentaine tout au plus, ils sont insérés scolairement ou professionnellement, ils n'ont pas de casier judiciaire pour la plupart, mais sont condamnés, de l'avis de tous, et selon le souhait du gouvernement, "fermement". Sana, 18 ans, en formation pour être auxiliaire de vie, a écopé de quatre mois de prison ferme pour avoir tenté de piller un magasin rue Féréol à Marseille samedi soir. Un autre a pris 10 mois de prison ferme, interpellé - en récidive - une canette de Red Bull à la main alors qu'il sortait d'un magasin pillé. À Montpellier, un homme a écopé de trois mois de prison ferme pour les mêmes faits.
Du coup je suis aller voir le code pénal
Le vol est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende :
1° Lorsqu'il est commis par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice, sans qu'elles constituent une bande organisée ;
2° Lorsqu'il est commis par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission ;
3° Lorsqu'il est commis par une personne qui prend indûment la qualité d'une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ;
4° Lorsqu'il est précédé, accompagné ou suivi de violences sur autrui n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail ;
5° Lorsqu'il porte sur du matériel destiné à prodiguer des soins de premiers secours ;
6° Lorsqu'il est commis dans un local d'habitation ou dans un lieu utilisé ou destiné à l'entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels ;
7° Lorsqu'il est commis dans un véhicule affecté au transport collectif de voyageurs ou dans un lieu destiné à l'accès à un moyen de transport collectif de voyageurs ;
8° Lorsqu'il est précédé, accompagné ou suivi d'un acte de destruction, dégradation ou détérioration ;
9° (Abrogé)
10° Lorsqu'il est commis par une personne dissimulant volontairement en tout ou partie son visage afin de ne pas être identifiée ;
11° Lorsqu'il est commis dans les établissements d'enseignement ou d'éducation ainsi que, lors des entrées ou sorties des élèves ou dans un temps très voisin de celles-ci, aux abords de ces établissements ;
12° Lorsqu'il est destiné à alimenter le commerce illégal d'animaux.
Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 euros d'amende lorsque le vol est commis dans deux des circonstances prévues par le présent article. Elles sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 150 000 euros d'amende lorsque le vol est commis dans trois de ces circonstances.
Je crois bien qu'il y a au moins 3 de ces circonstances pour une large part des émeutiers. Donc les sacripants devraient être en théorie coffrés pour 10 ans.
