Sujet résolu
L'auteur a trouvé une solution à son problème.
Le policier est mis en cause pour "homicide volontaire".
Il n'avait pas l'intention de commettre un "homocide volontaire" mais de stopper par son tir le dangereux conducteur.
Nahel a refusé d'obtempérer à 4 reprises :
1. Ils tentent une première fois de l'intercepter, en activant leurs gyrophares, sans succès.
2. Les fonctionnaires atteignent la vitre du conducteur à un feu tricolore, mais celui-ci refuse de se soumettre au contrôle, redémarre hâtivement alors que le feu est encore au rouge.
3. traversant [...] le boulevard de Pesaro, où ils activent de nouveau leurs gyrophares, en vain.
4. Le véhicule s'arrête au niveau du boulevard de la Défense, stoppé par des embouteillages. Les deux motards mettent pied à terre, le premier sur le côté, le second à l'arrière du véhicule, puis sortent leur arme de service pour les dissuader de redémarrer. Ils «affirment avoir crié au conducteur de s'arrêter»
Il a enfreint plusieurs fois le Code de la route, mettant ainsi en danger un passant et un cycliste.
Il lui a tiré dans le bras et non dans la tête, malheureusement la balle à traversé son thorax.
Il lui a prodigué les premiers secours et a été extrêmement peiné par son décès, c'est loin d'être l'attitude de quelqu'un qui voulait tuer.
Ses propos meurtriers supposés se sont avérés faux
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Le policier a fait usage de son arme à feu dans l'absolue nécessité et de manière strictement proportionnée selon les modalités de la loi de 2017 sur l'Usage des armes par les forces de l'ordre :
1° Lorsque des atteintes à la vie ou à l'intégrité physique sont portées contre eux ou contre autrui ou lorsque des personnes armées menacent leur vie ou leur intégrité physique ou celles d'autrui
3° Lorsque, immédiatement après deux sommations adressées à haute voix, ils ne peuvent contraindre à s'arrêter, autrement que par l'usage des armes, des personnes qui cherchent à échapper à leur garde ou à leurs investigations et qui sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d'autrui
4° Lorsqu'ils ne peuvent immobiliser, autrement que par l'usage des armes, des véhicules, embarcations ou autres moyens de transport, dont les conducteurs n'obtempèrent pas à l'ordre d'arrêt et dont les occupants sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d'autrui
Il n'avait pas l'intention de commettre un "homocide volontaire" mais de stopper par son tir le dangereux conducteur.
1. Ils tentent une première fois de l'intercepter, en activant leurs gyrophares, sans succès.
2. Les fonctionnaires atteignent la vitre du conducteur à un feu tricolore, mais celui-ci refuse de se soumettre au contrôle, redémarre hâtivement alors que le feu est encore au rouge.
3. traversant [...] le boulevard de Pesaro, où ils activent de nouveau leurs gyrophares, en vain.
4. Le véhicule s'arrête au niveau du boulevard de la Défense, stoppé par des embouteillages. Les deux motards mettent pied à terre, le premier sur le côté, le second à l'arrière du véhicule, puis sortent leur arme de service pour les dissuader de redémarrer. Ils «affirment avoir crié au conducteur de s'arrêter»
Il a enfreint plusieurs fois le Code de la route, mettant ainsi en danger un passant et un cycliste.
Il lui a prodigué les premiers secours et a été extrêmement peiné par son décès, c'est loin d'être l'attitude de quelqu'un qui voulait tuer.
1° Lorsque des atteintes à la vie ou à l'intégrité physique sont portées contre eux ou contre autrui ou lorsque des personnes armées menacent leur vie ou leur intégrité physique ou celles d'autrui
3° Lorsque, immédiatement après deux sommations adressées à haute voix, ils ne peuvent contraindre à s'arrêter, autrement que par l'usage des armes, des personnes qui cherchent à échapper à leur garde ou à leurs investigations et qui sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d'autrui
4° Lorsqu'ils ne peuvent immobiliser, autrement que par l'usage des armes, des véhicules, embarcations ou autres moyens de transport, dont les conducteurs n'obtempèrent pas à l'ordre d'arrêt et dont les occupants sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d'autrui
il y a 3 ans

