Sujet résolu
L'auteur a trouvé une solution à son problème.
Selon les avocats de la famille, l'automobiliste âgé de 17 ans était connu des services de la justice pour des délits routiers. Il avait été déféré au parquet de Nanterre le week-end précédant les faits pour refus d'obtempérer, sans être présenté à un juge pour enfants, a appris franceinfo de source judiciaire. Il avait été déjà mis en cause pour un autre refus d'obtempérer, en 2022.
il y a 3 ans
Sponsorisé
Connectez-vous pour masquer les pubsLeBotDuPCC
3 ans
Ah oui mais son avocat a dit qu'il n'avait pas été condamné (définitivement
)
Pas de condamnation donc un vrai gentil citoyen modèle de la république.
il y a 3 ans
LeBotDuPCC
3 ans
Ah oui mais son avocat a dit qu'il n'avait pas été condamné (définitivement
)
Ça risque d'être compliqué maintenant
il y a 3 ans
Pas de condamnation donc un vrai gentil citoyen modèle de la république.
Attention elle n'a pas dit pas de condamnation
Elle a dit pas de condamnation DEFINITIVE, en lisant entre les lignes je devine condamné en première instance mais en cours d'appel.
Elle a dit pas de condamnation DEFINITIVE, en lisant entre les lignes je devine condamné en première instance mais en cours d'appel.
il y a 3 ans
Attention elle n'a pas dit pas de condamnation
Elle a dit pas de condamnation DEFINITIVE, en lisant entre les lignes je devine condamné en première instance mais en cours d'appel.
Elle a dit pas de condamnation DEFINITIVE, en lisant entre les lignes je devine condamné en première instance mais en cours d'appel.
Après deux procès le prévenu avait saisi la cours européenne des droits de l homme.
Pas de condamnation définitive
Pas de condamnation définitive
il y a 3 ans
Sponsorisé
Connectez-vous pour masquer les pubsAprès deux procès le prévenu avait saisi la cours européenne des droits de l homme.
Pas de condamnation définitive
Pas de condamnation définitive
Une injustice criante.
il y a 3 ans
le mec c'était la 3eme fois qu'il forçait un barrage de police jpp
Tellement heureux que cette saloperie ne soit plus sur les routes pour mettre les BLANCS en danger
Tellement heureux que cette saloperie ne soit plus sur les routes pour mettre les BLANCS en danger
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il y a 3 ans
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