Ce sujet a été résolu
Le 20 juin 1789 les députés du tiers état, rejoints par les députés de la noblesse et du clergé, font le serment de donner à la France une Constitution.
L’Assemblée nationale travaille pendant plus de 2 ans à l’élaboration du texte qui entre en vigueur le 1er octobre 1791.
Elle garantie de nombreuse libertés et l’égalité devant la loi des citoyens.
Elle instaure la séparation des pouvoirs entre l’Assemblée (législatif) et le roi (exécutif) et affirme le principe de souveraineté nationale.
I- Le Pouvoir exécutif :
- Le Roi l’est à vie, sa personne est inviolable et sacrée.
- Le Roi est le chef de l’exécutif et le chef des armées, il propose la guerre et la paix.
- Le Roi gère l’administration intérieure (via les départements).
II- Le Pouvoir législatif :
- Le Corps législatif est composé de 745 députés élus pour 2 ans, ne pouvant exécuter 2 mandats consécutifs.
- Les députés votent les lois, le budget, les traités de guerre et de paix.
III- Le Pouvoir judiciaire :
- Les magistrats sont élus par les électeurs : les Juges de paix dans les cantons, les Tribunaux ordinaires dans les districts, et enfin le Tribunal de cassation, lui-même élisant la Haute Cour de justice.
IV- La Nation souveraine :
- Les Électeurs élisent le Corps législatif et les magistrats des Tribunaux Ordinaires. Est considéré comme Électeur quiconque est propriétaire d’un bien, usufruitiers ou locataire d’un bien dont la valeur équivaut à 150/200 journées de travail.
- Viennent ensuite les Citoyens actifs, tout homme français de plus de 25 ans, devant payer une contribution financière équivalent à 3 jours de travail. Les Citoyens actifs élisent les Électeurs lors des assemblées primaires ainsi que les Juges de paix.
L’Assemblée nationale travaille pendant plus de 2 ans à l’élaboration du texte qui entre en vigueur le 1er octobre 1791.
Elle garantie de nombreuse libertés et l’égalité devant la loi des citoyens.
Elle instaure la séparation des pouvoirs entre l’Assemblée (législatif) et le roi (exécutif) et affirme le principe de souveraineté nationale.
I- Le Pouvoir exécutif :
- Le Roi l’est à vie, sa personne est inviolable et sacrée.
- Le Roi est le chef de l’exécutif et le chef des armées, il propose la guerre et la paix.
- Le Roi gère l’administration intérieure (via les départements).
II- Le Pouvoir législatif :
- Le Corps législatif est composé de 745 députés élus pour 2 ans, ne pouvant exécuter 2 mandats consécutifs.
- Les députés votent les lois, le budget, les traités de guerre et de paix.
III- Le Pouvoir judiciaire :
- Les magistrats sont élus par les électeurs : les Juges de paix dans les cantons, les Tribunaux ordinaires dans les districts, et enfin le Tribunal de cassation, lui-même élisant la Haute Cour de justice.
IV- La Nation souveraine :
- Les Électeurs élisent le Corps législatif et les magistrats des Tribunaux Ordinaires. Est considéré comme Électeur quiconque est propriétaire d’un bien, usufruitiers ou locataire d’un bien dont la valeur équivaut à 150/200 journées de travail.
- Viennent ensuite les Citoyens actifs, tout homme français de plus de 25 ans, devant payer une contribution financière équivalent à 3 jours de travail. Les Citoyens actifs élisent les Électeurs lors des assemblées primaires ainsi que les Juges de paix.
il y a 3 ans
Franchement, vous imaginez nos magistrats aujourd'hui intouchables être élus par les citoyens, comme ils le font pour les députés ou le président de la république ?
Plus aucun Français n'aurait à se plaindre de la Justice
Plus aucun Français n'aurait à se plaindre de la Justice
il y a 3 ans
- Le Corps législatif est composé de 745 députés élus pour 2 ans, ne pouvant exécuter 2 mandats consécutifs
Le mandat consécutif permet de faire un saute mouton tout les 4 ans pour les plus patient ou 2 ans
Le mandat consécutif permet de faire un saute mouton tout les 4 ans pour les plus patient ou 2 ans
il y a 3 ans
Benriya
3 ans
- Le Corps législatif est composé de 745 députés élus pour 2 ans, ne pouvant exécuter 2 mandats consécutifs
Le mandat consécutif permet de faire un saute mouton tout les 4 ans pour les plus patient ou 2 ans
Le mandat consécutif permet de faire un saute mouton tout les 4 ans pour les plus patient ou 2 ans
Oui, et donc ?
il y a 3 ans
Oui, et donc ?
Qu'il aurait mieux valu mettre 2 mandat de député dans la vie d'un Homme plutot que 2 mandat consécutif qui laisse clairement un vide à l'interprétions
il y a 3 ans
Qu'il aurait mieux valu mettre 2 mandat de député dans la vie d'un Homme plutot que 2 mandat consécutif qui laisse clairement un vide à l'interprétions
C'est tout ce que tu trouves à redire dans cette Constitution ?
il y a 3 ans
C'est tout ce que tu trouves à redire dans cette Constitution ?
J'ai juste pointé le seul défaut qui aurait pu confisqué une parti du pouvoir du peuple en permettant à des politique de s'engraissé à vie sur le dos du peuple en jouant à saute mouton
il y a 3 ans
Ceci, monarchie parlementaire maître course, une monarchie comme en Angleterre du 17ème au 19ème siècle
il y a 3 ans
Risitrain
3 ans
Ceci, monarchie parlementaire maître course, une monarchie comme en Angleterre du 17ème au 19ème siècle
Oui, la monarchie parlementaire le meilleur système qui contente tout le monde
il y a 3 ans
En France l'interdiction du port d'arme date de la WW2, avant il allait de soi que les sujets/citoyens puissent en posséder.
il y a 3 ans
Oui, la monarchie parlementaire le meilleur système qui contente tout le monde
Si seulement l’orléanisme pouvait revenir aujourd’hui, le meilleur système politique qu’il n’y a jamais eu en France
Toujours brisé les shills
il y a 3 ans
Les gens stupides ce sont ceux qui, comme les Français aujourd'hui, se contentent de se plaindre de la Justice sans imaginer aucune autre alternative
il y a 3 ans
Ça ressemble déjà plus à une democratie que le système de gouvernement actuel
Fier soldat de la division REICH
Matricule 100
il y a 3 ans
"Dont la valeur équivaut a 200 journée de travail "
En vrai c'est bien, ça veut dire que ça cible les gens qui ont le QI pour économiser
Bon aujourd'hui 200 jours de travail c'est un scénic d'occasion 250000 KM mais bon
En vrai c'est bien, ça veut dire que ça cible les gens qui ont le QI pour économiser
Bon aujourd'hui 200 jours de travail c'est un scénic d'occasion 250000 KM mais bon
il y a 3 ans
















