Article premier de la Convention de Genève de 1949 :
« Article premier - A. ''Aux fins de la présente Convention, le terme « réfugié » s'appliquera à toute personne : ''(...) 2) ''Qui craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ; ou qui, si elle n'a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner.'' »
Préambule de la Constitution française de 1946 :
4. Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d'asile sur les territoires de la République
Go accueillir toute l'Afrique bordel
https://image.noelshack.com[...]/26/1467335935-jesus1.png
« Article premier - A. ''Aux fins de la présente Convention, le terme « réfugié » s'appliquera à toute personne : ''(...) 2) ''Qui craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ; ou qui, si elle n'a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner.'' »
Préambule de la Constitution française de 1946 :
4. Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d'asile sur les territoires de la République
Go accueillir toute l'Afrique bordel
https://image.noelshack.com[...]/26/1467335935-jesus1.pngSponsorisé
Connectez-vous pour masquer les pubs
tu sais ce que j'en fais de la convention de Genève ?
