Un député Renaissance (Ex-LREM) a déposé une proposition de loi visant à instaurer un “contrôle technique” des logements afin de lutter contre l’habitat indigne.
Ce contrôle technique serait décennal et viendrait ainsi renforcer le “permis de louer”, un dispositif introduit par la loi Alur de 2014.
“Cette mesure garantira que le local concerné respecte au moins la définition du décret de décence de 1982”, souligne le député. Dans le cas contraire, le bailleur n’aurait tout bonnement plus le droit de louer en l’état.
Et s’ils traînent des pieds - par “inertie” ou par manque de moyens -, les propriétaires pourraient être terriblement sanctionnés. Le texte prévoit ainsi que le bail à réhabilitation - qui permet à un propriétaire de céder temporairement son bien à un bailleur social dans le but de le rénover - ne soit plus une option mais une obligation. Un bailleur ne percevrait plus son loyer, alors qu’un propriétaire occupant deviendrait locataire de son propre logement. Le tout, sans avoir son mot à dire. L’organisme social deviendrait ainsi propriétaire et financerait les travaux grâce au loyer versé par le propriétaire ou le locataire.
Sondage — 13 votes
Super, merci Macron
Je suis pas d'accord
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YRR. Faudrait pas froisser les boomers
Cimer @Lulu
C'est pas comme si les ploplotistes vous avaient prévenu.
YRR pour l'instant, ils vont continuer de marteler l'idée et les lois mais seulement quand les boomers auront disparu ils mettront
Ayaa Merci macron!
Dernière illustration de mon jeu! https://zupimages.net/viewer.php?id=24/48/6dt4.png
BTG
Agenda 2 030
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