L’ancienne ministre de la santé, dont la mise en examen pour « mise en danger de la vie d’autrui » a été annulée le 20 janvier par la Cour de cassation, refuse désormais de se rendre aux convocations des trois juges de la CJR.
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Agnès Buzyn sera-t-elle traînée de force par les gendarmes au tribunal judiciaire de Paris ? Saugrenue en apparence, la question pourrait pourtant se poser pour les trois juges de la Cour de justice de la République (CJR) chargés, depuis juillet 2020, de l’enquête sur la gestion de la crise du Covid-19 par l’exécutif.
Selon les informations du Monde, l’ancienne ministre de la santé (mai 2017-février 2020) a engagé une épreuve de force inédite avec la CJR – seule instance compétente pour enquêter sur les actes commis par des ministres durant leur mandat –, jusqu’à refuser de déférer aux deux dernières convocations des magistrats.
Or, en vertu de l’article 122 du code de procédure pénale, ces derniers peuvent délivrer un mandat de comparution, puis, le cas échéant, un mandat d’amener, voire, enfin, un mandat d’arrêt, à toute personne ayant refusé de se présenter à leurs convocations.
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