Je cherche un texte de loi

Je sais qu'il existe, mais je ne le retrouve.

Une loi de 1980 ou 70

Elle dit "Si l'étât rend une vaccination obligatoire, il est de ce fait responsable et se porte à la charge de toutes les personne subissant des effets secondaires après avoir pris ce vaccin"

Elle est critique et j'aimerais la retrouver

Jsp mais c’est bien pour ça que le vaccin n’est pas obligatoire

C’est plus un forcing psychologique mais en cas d’effet secondaire tu es le seul responsable

Le vaccin n'est pas obligatoire. Il ne faut t'en prendre qu'à toi-même en cas d'effets secondaires.

Macron le rendra pas obligatoire, en revanche c'est dans les projets de Pécresse, mais "au moins" comme l'a dit ma mère, si c'est Pécresse présidente et vaccin obligatoire, les gens pourront recevoir des remboursements
Sauf que c'est nous qui allons payer comme d'hab pour les milliers de gens morts et handicapés à cause de leurs piquouzes, donc on est encore plus dépendants des banques, donc on devient encore plus esclaves, la boucle

Désolé mais je n'ai jamais écrit un tel manuscrit, tu fais erreur

Cet enculé qui fait un nouveau compte juste pour la blague

Tu as mon respect

Exactement, c'est pour ça que je le cherche. J'ai l'impression que tout le monde oublis ce garde-fou (littéralement) et sa source

Bizarre que Google ne référence plus ce genre de texte

Essaye d'autres moteurs genre Duckduckgo

 https://www.legifrance.gouv.fr[...]_lc/LEGIARTI000036393284/

c'est ça non ?

T'es un génie

ravi d'avoir rendu service

Les golems ne sont pas prêts
Fais pas attention je voulais étrenner ce sticker