Sujet résolu
L'auteur a trouvé une solution à son problème.
HP = Vile
OX = Brequin
Les deux ont fait les mêmes demandes (400000 balles d'indemnisation)
Le tribunal leur a dit
Allez vous faire foutre on a autre chose à faire
C'est quand même beau la transparence de la justice dans ce pays
il y a 33 minutes
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Cette quote digne d'un Perceval de Galles, le jargon juridique est imbitable
il y a 29 minutes
il y a 28 minutes
Les deux ont demandé la même chose.
Ce couple de cassoc' en plein divorce qui s'envoie des fions devant les enfants
Ce couple de cassoc' en plein divorce qui s'envoie des fions devant les enfants
il y a 27 minutes
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HP = Vile
OX = Brequin
Les deux ont fait les mêmes demandes (400000 balles d'indemnisation)
Le tribunal leur a dit
Allez vous faire foutre on a autre chose à faire
C'est quand même beau la transparence de la justice dans ce pays
[O] [X] considère que la vidéo de [H] [P] a eu un impact négatif sur son activité économique et lui cause un préjudice moral, ce que [O] [X] conteste.
il y a 26 minutes
[O] [X] considère que la vidéo de [H] [P] a eu un impact négatif sur son activité économique et lui cause un préjudice moral, ce que [O] [X] conteste.
La minute est rédigée avec le cul, il faut vite atomiser le greffier
il y a 24 minutes
Ouais, les anonymisations sont pas hyper quali, mais bon on rigole quand même
il y a 23 minutes
Tout le monde sait
il y a 23 minutes
Plutôt Brequin qui est brisé
il y a 22 minutes
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En substance, juridiquement parlant, oui, c'est un match nul.
Le Tribunal des activités économiques a renvoyé les deux anciens associés dos à dos. Voici pourquoi on peut le voir ainsi :
* Pas de condamnation financière : Ni Sylvain Levy ni Pierre Chabrier n'ont obtenu les 400 000 € qu'ils réclamaient mutuellement (300 000 € de préjudice commercial + 100 000 € de préjudice moral). Le tribunal a estimé qu'aucun des deux n'apportait de preuves comptables ou financières suffisantes (comme des bilans certifiés ou des relevés bancaires) pour prouver une perte réelle liée aux vidéos.
* Pas de censure ni d'astreinte : Pierre Chabrier demandait la suppression de la vidéo de Sylvain Levy sous astreinte de 20 000 € par jour : le tribunal ne l'a pas ordonné.
* La société Lyve horsain : La société de Sylvain Levy a été déclarée irrecevable car elle n'était pas signataire du protocole transactionnel de décembre 2023.
En clair, le tribunal a constaté les tensions et les piques par vidéos interposées, mais a estimé que sur le plan strictement juridique et chiffré, les préjudices n'étaient pas démontrés. Sylvain Levy écope seulement des dépens (les frais de justice de base, soit environ 86 €).
Le Tribunal des activités économiques a renvoyé les deux anciens associés dos à dos. Voici pourquoi on peut le voir ainsi :
* Pas de condamnation financière : Ni Sylvain Levy ni Pierre Chabrier n'ont obtenu les 400 000 € qu'ils réclamaient mutuellement (300 000 € de préjudice commercial + 100 000 € de préjudice moral). Le tribunal a estimé qu'aucun des deux n'apportait de preuves comptables ou financières suffisantes (comme des bilans certifiés ou des relevés bancaires) pour prouver une perte réelle liée aux vidéos.
* Pas de censure ni d'astreinte : Pierre Chabrier demandait la suppression de la vidéo de Sylvain Levy sous astreinte de 20 000 € par jour : le tribunal ne l'a pas ordonné.
* La société Lyve horsain : La société de Sylvain Levy a été déclarée irrecevable car elle n'était pas signataire du protocole transactionnel de décembre 2023.
En clair, le tribunal a constaté les tensions et les piques par vidéos interposées, mais a estimé que sur le plan strictement juridique et chiffré, les préjudices n'étaient pas démontrés. Sylvain Levy écope seulement des dépens (les frais de justice de base, soit environ 86 €).
il y a 22 minutes
Et c'est quand même Vile qui paie les dépens
il y a 20 minutes
Plutôt Brequin qui est brisé
Il a dû chialer comme un malade pendant le procès
il y a 20 minutes
Il a dû chialer comme un malade pendant le procès
Les larmes goût mentholé
il y a 19 minutes
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NB : [H] [P] et [O] [X] s'opposent par ailleurs dans plusieurs affaires de différentes juridictions, mais qu'aucune de ces affaires ne sera évoquée ici.
il y a 16 minutes
Brequin a plus besoin de fric que Ville, non ?
il y a 14 minutes
En ligne
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