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justice.pappers.fr https://justice.pappers.fr[...]eafd7e6a3e24cc4dd263c2989

HP = Vile
:LevyDoigt:

OX = Brequin
:chabrifion:


Les deux ont fait les mêmes demandes (400000 balles d'indemnisation)

Le tribunal leur a dit

Allez vous faire foutre on a autre chose à faire
:Juge:


C'est quand même beau la transparence de la justice dans ce pays
il y a 33 minutes
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Vile qui est mort pendant le procès
:risichauve_noel:


Image
il y a 31 minutes
Vile qui est mort pendant le procès
:risichauve_noel:


Image
Cette quote digne d'un Perceval de Galles, le jargon juridique est imbitable
il y a 29 minutes
Image

Putain
:risichauve_noel:


Vile qui réclame 300 000€ sans aucune justification, parce que pourquoi pas
:risichauve_noel:
il y a 28 minutes
Les deux ont demandé la même chose.

Ce couple de cassoc' en plein divorce qui s'envoie des fions devant les enfants
:peepoJVC:
il y a 27 minutes
Vile qui est mort pendant le procès
:risichauve_noel:


Image
le monstre en [H][P]
:not_ready_stopcensure_lekhey_brise:
il y a 27 minutes
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justice.pappers.fr https://justice.pappers.fr[...]eafd7e6a3e24cc4dd263c2989

HP = Vile
:LevyDoigt:

OX = Brequin
:chabrifion:


Les deux ont fait les mêmes demandes (400000 balles d'indemnisation)

Le tribunal leur a dit

Allez vous faire foutre on a autre chose à faire
:Juge:


C'est quand même beau la transparence de la justice dans ce pays
[O] [X] considère que la vidéo de [H] [P] a eu un impact négatif sur son activité économique et lui cause un préjudice moral, ce que [O] [X] conteste.
Chabrier qui conteste sa propre considération concernant sa perte de revenu
:Zidane_gros_fdp:
il y a 26 minutes
[O] [X] considère que la vidéo de [H] [P] a eu un impact négatif sur son activité économique et lui cause un préjudice moral, ce que [O] [X] conteste.
Chabrier qui conteste sa propre considération concernant sa perte de revenu
:Zidane_gros_fdp:
La minute est rédigée avec le cul, il faut vite atomiser le greffier
:risichauve_noel:
il y a 24 minutes
Ouais, les anonymisations sont pas hyper quali, mais bon on rigole quand même
:Juge:
il y a 23 minutes
Image

Putain
:risichauve_noel:


Vile qui réclame 300 000€ sans aucune justification, parce que pourquoi pas
:risichauve_noel:
Tout le monde sait
:Larry_eclipse_gif:
il y a 23 minutes
Vile qui est mort pendant le procès
:risichauve_noel:


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Plutôt Brequin qui est brisé
:chabrier_pleure:
il y a 22 minutes
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En substance, juridiquement parlant, oui, c'est un match nul.
Le Tribunal des activités économiques a renvoyé les deux anciens associés dos à dos. Voici pourquoi on peut le voir ainsi :

* Pas de condamnation financière : Ni Sylvain Levy ni Pierre Chabrier n'ont obtenu les 400 000 € qu'ils réclamaient mutuellement (300 000 € de préjudice commercial + 100 000 € de préjudice moral). Le tribunal a estimé qu'aucun des deux n'apportait de preuves comptables ou financières suffisantes (comme des bilans certifiés ou des relevés bancaires) pour prouver une perte réelle liée aux vidéos.

* Pas de censure ni d'astreinte : Pierre Chabrier demandait la suppression de la vidéo de Sylvain Levy sous astreinte de 20 000 € par jour : le tribunal ne l'a pas ordonné.

* La société Lyve horsain : La société de Sylvain Levy a été déclarée irrecevable car elle n'était pas signataire du protocole transactionnel de décembre 2023.
En clair, le tribunal a constaté les tensions et les piques par vidéos interposées, mais a estimé que sur le plan strictement juridique et chiffré, les préjudices n'étaient pas démontrés. Sylvain Levy écope seulement des dépens (les frais de justice de base, soit environ 86 €).
il y a 22 minutes
A priori c'est brequin qui a attaqué Vile

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Brisax
il y a 22 minutes
A priori c'est brequin qui a attaqué Vile

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Brisax
Et c'est quand même Vile qui paie les dépens
:risichauve_noel:
il y a 20 minutes
Plutôt Brequin qui est brisé
:chabrier_pleure:
Il a dû chialer comme un malade pendant le procès
:comprendpas:
il y a 20 minutes
Il a dû chialer comme un malade pendant le procès
:comprendpas:
Les larmes goût mentholé
:peepoJVC:
il y a 19 minutes
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A priori c'est brequin qui a attaqué Vile

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Brisax
NB : [H] [P] et [O] [X] s'opposent par ailleurs dans plusieurs affaires de différentes juridictions, mais qu'aucune de ces affaires ne sera évoquée ici.
Il y a plusieurs fronts
:Zidane_gros_fdp:
il y a 16 minutes
Brequin a plus besoin de fric que Ville, non ?
:frieren:
il y a 14 minutes
L'un des deux va faire appel ?
:Chat_desert_lait:
il y a 14 minutes
Brequin a plus besoin de fric que Ville, non ?
:frieren:
:narines:
il y a 14 minutes