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Traité 1860 article
Traité 1947 article 44
Charte de l'ONU article 1
Traité 1947 article 44
Charte de l'ONU article 1
il y a un jour
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1. Chacune des Puissances Alliées ou Associées notifiera à l'Italie, dans un délai de six mois à partir de l'entrée en vigueur du présent Traité, les traités bilatéraux qu'elle a conclus avec l'Italie antérieurement à la guerre et dont elle désire le maintien ou la remise en vigueur. Toutes dispositions des traités dont il s'agit qui ne seraient pas en conformité avec le présent Traité seront toutefois supprimées.
2. Tous les traités de cette nature qui auront fait l'objet de cette notification seront enregistrés au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies, conformément à l'article 102 de la Charte des Nations Unies.
3. Tous les traités de cette nature qui n'auront pas fait l'objet d'une telle notification seront tenus pour abrogés.
Crypto colonisation, la Savoie est sensé être indépendante
2. Tous les traités de cette nature qui auront fait l'objet de cette notification seront enregistrés au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies, conformément à l'article 102 de la Charte des Nations Unies.
3. Tous les traités de cette nature qui n'auront pas fait l'objet d'une telle notification seront tenus pour abrogés.
Crypto colonisation, la Savoie est sensé être indépendante
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Charte de l'ONU article 1
Traité 1947 article 44
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Dire qu'ils se sont fait vendre par la Suisse à la France
il y a un jour
Dire qu'ils se sont fait vendre par la Suisse à la France
Traité de Turin, c'est entre la France de Napoléon iii et l'Italie qui s'est partagé le royaume de Sardaigne avec pour la France la Savoie et le comté de Nice
il y a un jour
Traité de Turin, c'est entre la France de Napoléon iii et l'Italie qui s'est partagé le royaume de Sardaigne avec pour la France la Savoie et le comté de Nice
J'avais lu un bouquin dessus mais je ne me rappelle plus trop, mais il me semble que la Savoie avait ddé à la Suisse d'etre rattaché à elle, que la Suisse avait accepté, mais que finalement elle les a laissé à la France moyennant des avantages de cette dernière
il y a un jour
J'avais lu un bouquin dessus mais je ne me rappelle plus trop, mais il me semble que la Savoie avait ddé à la Suisse d'etre rattaché à elle, que la Suisse avait accepté, mais que finalement elle les a laissé à la France moyennant des avantages de cette dernière
Ah possible
il y a un jour
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Pas de sécession ici garçon
Plus de 1 siècle et demi de crypto colonisation
il y a un jour
« Monsieur, puisque la religion, l'honneur, l'intérêt, l'alliance et votre propre signature ne sont rien entre nous, j'envoie mon cousin le duc de Vendôme à la tête de mes armées, pour vous expliquer mes intentions. Il ne vous donnera que vingt-quatre heures pour vous déterminer. »
il y a un jour
Plus de 1 siècle et demi de crypto colonisation
il y a un jour
quand on connait le droit international, on peut faire jouer des lois du temps ou les provinces etaient autonome/independante face à l'etat colonial central
en Bretagne je sais qu'on a nos propres lois maritimes/littoral ou encore des particularités sur le droit d'affichage (timbres) ou le reseau routier.
une IA qu'on specialiserait dans le droit à qui on ferait enregistrer tout les traités depuis le moyen age devrait pouvoir sortir des tonnes de dingueries
en Bretagne je sais qu'on a nos propres lois maritimes/littoral ou encore des particularités sur le droit d'affichage (timbres) ou le reseau routier.
une IA qu'on specialiserait dans le droit à qui on ferait enregistrer tout les traités depuis le moyen age devrait pouvoir sortir des tonnes de dingueries
il y a un jour
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