Aux Etats-Unis, une faille juridique pourrait rendre légales les images pédopornographiques IA

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Aux Etats-Unis, une faille juridique pourrait rendre légales les images pédopornographiques générées par IA : des experts appellent à revoir la Constitution

Dans une affaire cherchant à tester les limites législatives, il apparaît qu'une image pédopornographique générée par intelligence artificielle n'est pas systématiquement illégale et est même couvert par le 1er amendement aux États-Unis.

Le 1er amendement amendement de la constitution américain garantit les libertés fondamentales de religion, d'expression, de la presse, de réunion pacifique et le droit de pétition. Une définition très large qui permet, par exemple, de tenir des propos négationnistes et vanter le nationalisme blanc, mais aussi de posséder des images pédopornographiques générées par IA, prévient un juge.

Dans le cadre d'une affaire cherchant à tester les limites législatives, John Z. Lee, un juge de la cour d'appel du 7e circuit, a réclamé que la Cour suprême revoie la loi en la matière.

La possession de fichiers pédopornographiques reste possible

Selon le magistrat, les progrès technologiques viennent compliquer les jugements, car les textes ne sont plus adaptés à la réalité. Ainsi, le juge John Z. Lee écrit dans une décision: "Compte tenu de l'avancement incessant des modèles d'intelligence artificielle, nous avons quelques inquiétudes sur les frontières que ces affaires tracent, mais nous ne sommes pas libres de les redessiner nous-mêmes," comme le rapporte le Washington Post, qui a pu se procurer le document légal.

La décision intervient dans le cadre d'une affaire où un homme a été poursuivi en 2024 pour détention de fichiers pédopornographiques. Il a généré des milliers d'images sexuellement explicites d'enfants. Selon le ministère de la Justice, il enfreignait alors plusieurs lois fédérales, notamment la possession, la distribution et la production de contenus représentant sexuellement des mineurs.

Mais l'homme originaire du Wisconsin avait demandé un rejet de certaines accusations - la possession et la production - en vertu du 1er amendement, et donc de la liberté d'expression. Sa demande a été approuvée pour la possession lors d'un premier jugement, et l'appel lancé par les procureurs fédéraux a confirmé ce jugement. Il reste toutefois encore sous le coup d'accusations concernant la production et la distribution, notamment après envoyé un cliché sexuellement explicite - lui aussi généré par IA - à un garçon de 15 ans sur Instagram.

Une jurisprudence dangereuse
Pour comprendre ces décisions, les deux cours se sont basées sur des précédents de 1969 et de 2002 de la part de la Cour suprême.

L'un d'eux a ainsi reconnu le droit de pouvoir posséder du contenu "obscène" dans l'intimité de son habitation et le second que les contenus pédopornographiques créés de toutes pièces ne pouvaient pas être considérés comme tel s'ils ne représentaient pas une personne réelle.

Une jurisprudence dangereuse à l'heure où l'intelligence artificielle est en mesure de réaliser des clichés toujours plus réalistes et "d'inventer" des personnes.

Pour autant, les experts interrogés par le Washington Post restent circonspects sur une généralisation de telles décisions: "Si tout ce que vous pouvez faire, c'est posséder chez vous quelque chose, comment allez-vous entrer en possession de ces contenus?," se questionne Riana Pfefferkorn, chargé de la politique à l'Institut Stanford pour l'IA centrée sur l'humain. "La jurisprudence américaine ne protège pas les actes de téléchargement à partir d'un site tiers ou sur un téléphone que l'on transporterait en dehors de son domicile."

Elle précise néanmoins que ces jugements sont un rappel que les contenus pédopornographiques virtuels peuvent avoir un traitement judiciaire différents de ceux bien réels: "Ils peuvent être réglementés différemment ou protéger par la Constitution différemment."

Daniel Lyons, professeur de droit au Boston College, estime néanmoins qu'une évolution de la constitution reste nécessaire et qu'il ne serait pas étonné de voir la Cour suprême s'emparer du sujet: "Un renforcement des restrictions sur les contenus pédopornographiques générés par IA est nécessaire en raison du nombre croissant d'images synthétiques mettant à rude épreuve le système judiciaire et de prévention."

Le sujet reste toutefois très américain. En France, il est interdit de posséder du contenu pédopornographique ou d'en générer par IA. La question de la liberté d'expression est bien plus stricte qu'outre-Atlantique.

 https://www.bfmtv.com/tec[...]tion_AN-202609010048.html