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grivèlerie :
Peines encourues (France)Jusqu'à 6 mois d'emprisonnement et 7 500 € d'amende.
Vol :
Jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende pour un vol simple (les peines grimpent vite avec circonstances aggravantes).
La grivèlerie est un délit de filouterie qui consiste à se faire servir des aliments ou des boissons dans un établissement (comme un restaurant ou un café) ou à utiliser un service (comme un hôtel ou un taxi) en sachant que l'on ne peut pas ou que l'on ne veut pas payer.
il y a 2 heures
Sondage — 3 votes
J'ai pas compris la différence !
Entre sémite, il faut s'entraider !
C'est un bon avocat !
Je me souviendrais du conseil, merci !
Mais c'est dégueulasse !
En même temps, l'escroquerie c'est dans leur culture !
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1h
Mouai si c'est fait sciemment ca reste du vol je trouve
Mais va le prouver
Mais va le prouver
Il n'y a aucune différence avec l'escroquerie sauf l'avocat qui parle de grivèlerie
En France, le vol et l'escroquerie sont deux infractions pénales distinctes qui entraînent des condamnations différentes selon le Code pénal.
Les peines pour vol :
Définition : Soustraction frauduleuse d'un bien appartenant à autrui sans son consentement.Peine de base : Punissable de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende (article 311-3 du Code pénal).
Circonstances aggravantes : La peine peut aller jusqu'à 5 ans ou plus de prison (et des amendes accrues) en cas de réunion de plusieurs auteurs, de violences n'ayant pas entraîné d'incapacité, ou de commmission par une personne dépositaire de l'autorité publique.
Les peines pour escroquerie
Définition : Tromperie d'une personne par l'usage d'un faux nom, d'une fausse qualité ou de manœuvres frauduleuses pour la déterminer à remettre un bien, des fonds ou un service. L'escroquerie est jugée plus sévèrement que le vol car le consentement de la victime est vicié par la ruse dès l'origine.
Peine de base : Punissable de 5 ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende (article 313-1 du Code pénal).
Circonstances aggravantes :
Portée à 7 ans de prison et 750 000 euros d'amende si commise envers une personne vulnérable, par un agent public, ou lors d'un appel public à la générosité.
Portée à 10 ans de prison et 1 000 000 d'euros d'amende en cas de bande organisée.Tentative : La tentative d'escroquerie est punie des mêmes peines que l'infraction consommée.
En France, le vol et l'escroquerie sont deux infractions pénales distinctes qui entraînent des condamnations différentes selon le Code pénal.
Les peines pour vol :
Définition : Soustraction frauduleuse d'un bien appartenant à autrui sans son consentement.Peine de base : Punissable de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende (article 311-3 du Code pénal).
Circonstances aggravantes : La peine peut aller jusqu'à 5 ans ou plus de prison (et des amendes accrues) en cas de réunion de plusieurs auteurs, de violences n'ayant pas entraîné d'incapacité, ou de commmission par une personne dépositaire de l'autorité publique.
Les peines pour escroquerie
Définition : Tromperie d'une personne par l'usage d'un faux nom, d'une fausse qualité ou de manœuvres frauduleuses pour la déterminer à remettre un bien, des fonds ou un service. L'escroquerie est jugée plus sévèrement que le vol car le consentement de la victime est vicié par la ruse dès l'origine.
Peine de base : Punissable de 5 ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende (article 313-1 du Code pénal).
Circonstances aggravantes :
Portée à 7 ans de prison et 750 000 euros d'amende si commise envers une personne vulnérable, par un agent public, ou lors d'un appel public à la générosité.
Portée à 10 ans de prison et 1 000 000 d'euros d'amende en cas de bande organisée.Tentative : La tentative d'escroquerie est punie des mêmes peines que l'infraction consommée.
il y a une heure
On sait pas ce qu'a fait son client au final
Si tu te juges digne toi-même, enfant de l'amour, tu n'as que ce que tu mérites.
il y a une heure
Fabu12
2h
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grivèlerie :
Peines encourues (France)Jusqu'à 6 mois d'emprisonnement et 7 500 € d'amende.
Vol :
Jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende pour un vol simple (les peines grimpent vite avec circonstances aggravantes).
La grivèlerie est un délit de filouterie qui consiste à se faire servir des aliments ou des boissons dans un établissement (comme un restaurant ou un café) ou à utiliser un service (comme un hôtel ou un taxi) en sachant que l'on ne peut pas ou que l'on ne veut pas payer.
Interessant je connaissais pas ce detail du droit français
Moi franchement le fachisme je trouve ça pas si mal
il y a une heure
Praioven
1h
On sait pas ce qu'a fait son client au final
Il explique que partir en ayant entuber un mec à la pompe avec sa carte ou partir sans payer au restaurant est de la grivèlerie
il y a une heure
Il explique que partir en ayant entuber un mec à la pompe avec sa carte ou partir sans payer au restaurant est de la grivèlerie
Oui c'est vrai, j'avais plutôt entendu le terme de filouterie. Dès que le mec te sert volontairement, c'est pas du vol. C'est un peu con mais c'est dû à la définition du vol en France. Faudrait la changer pour empêcher ça
Si tu te juges digne toi-même, enfant de l'amour, tu n'as que ce que tu mérites.
il y a une heure
il y a une heure
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