La France présente un projet de loi qui permettra à 48 États de connaître vos transactions cryptos e
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https://www.bfmtv.com/cry[...]tite_AN-202608030270.html
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, a présenté un projet de loi visant à autoriser un accord multilatéral favorisant les échanges de renseignements sur les cryptomonnaies entre la France et 48 États dans le monde.
Les transactions des détenteurs de cryptomonnaies ne seront plus seulement dans le viseur des autorités européennes, elles seront connues bien au-delà des frontières. Le 27 juillet, Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, a présenté un projet de loi visant à autoriser un accord multilatéral entre la France et 48 États dans le monde, pour favoriser les échanges de renseignements sur les cryptomonnaies.
L'accord "permet, à une échelle mondiale, d'accroître ces échanges afin de lutter plus efficacement contre la fraude et l'évasion fiscales, dans un contexte d'essor du marché des crypto-actifs et de ses détenteurs", peut-on lire sur un site gouvernemental. Un autre accord porte sur les échanges automatiques de renseignements sur les comptes financiers.
Dans le cadre du processus législatif, le projet de loi vient d'être déposé au Sénat. "Ces accords permettront de compléter les échanges d'informations prévus entre États membres de l'Union européenne par la DAC 8 en autorisant les échanges automatiques d'informations avec les États ou territoires tiers", peut-on lire sur le site du Sénat.
Des informations précises
Des informations spécifiques sont ciblées: "les opérations déclarables, les montants et le nombre de transactions effectuées, ainsi que l'identité des utilisateurs de crypto-actifs et des prestataires de services en la matière".
Pour rappel, la directive DAC 8 (coopération administrative dans le domaine fiscal), prévoit l'échange automatique d'informations des détenteurs de cryptomonnaies entre les pays européens, aux autorités fiscales compétentes. Dès 2027, le fisc connaîtra à la fois vos comptes cryptos étrangers non déclarés et toutes vos transactions sur une plateforme crypto enregistrée dans l'Union européenne depuis le 1er janvier 2026. Jusqu'à présent, les plateformes cryptos ne transmettaient ces informations au fisc qu'en cas de soupçon de financement de terrorisme ou de blanchiment d'argent.
Cette surveillance accrue inquiète de nombreux experts dans un contexte d'émergence d'agressions physiques et en ligne de personnes possédant des cryptomonnaies. DAC 8 "accentue les collectes de données par plein d'acteurs, donc augmenter les fuites de données et l'exposition des utilisateurs et les risques sur leur sécurité physique, du type braquages et enlèvements", regrette l'expert en sécurité crypto Renaud Lifchitz.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, a présenté un projet de loi visant à autoriser un accord multilatéral favorisant les échanges de renseignements sur les cryptomonnaies entre la France et 48 États dans le monde.
Les transactions des détenteurs de cryptomonnaies ne seront plus seulement dans le viseur des autorités européennes, elles seront connues bien au-delà des frontières. Le 27 juillet, Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, a présenté un projet de loi visant à autoriser un accord multilatéral entre la France et 48 États dans le monde, pour favoriser les échanges de renseignements sur les cryptomonnaies.
L'accord "permet, à une échelle mondiale, d'accroître ces échanges afin de lutter plus efficacement contre la fraude et l'évasion fiscales, dans un contexte d'essor du marché des crypto-actifs et de ses détenteurs", peut-on lire sur un site gouvernemental. Un autre accord porte sur les échanges automatiques de renseignements sur les comptes financiers.
Dans le cadre du processus législatif, le projet de loi vient d'être déposé au Sénat. "Ces accords permettront de compléter les échanges d'informations prévus entre États membres de l'Union européenne par la DAC 8 en autorisant les échanges automatiques d'informations avec les États ou territoires tiers", peut-on lire sur le site du Sénat.
Des informations précises
Des informations spécifiques sont ciblées: "les opérations déclarables, les montants et le nombre de transactions effectuées, ainsi que l'identité des utilisateurs de crypto-actifs et des prestataires de services en la matière".
Pour rappel, la directive DAC 8 (coopération administrative dans le domaine fiscal), prévoit l'échange automatique d'informations des détenteurs de cryptomonnaies entre les pays européens, aux autorités fiscales compétentes. Dès 2027, le fisc connaîtra à la fois vos comptes cryptos étrangers non déclarés et toutes vos transactions sur une plateforme crypto enregistrée dans l'Union européenne depuis le 1er janvier 2026. Jusqu'à présent, les plateformes cryptos ne transmettaient ces informations au fisc qu'en cas de soupçon de financement de terrorisme ou de blanchiment d'argent.
Cette surveillance accrue inquiète de nombreux experts dans un contexte d'émergence d'agressions physiques et en ligne de personnes possédant des cryptomonnaies. DAC 8 "accentue les collectes de données par plein d'acteurs, donc augmenter les fuites de données et l'exposition des utilisateurs et les risques sur leur sécurité physique, du type braquages et enlèvements", regrette l'expert en sécurité crypto Renaud Lifchitz.
il y a 4 heures
Sondage — 4 votes
On nous confisque de plus en plus de libertés
Autre
Trop bien, vive Macron et l'UE
Sponsorisé
Connectez-vous pour masquer les pubsJean Noel Barrot
Une réponse sans stickers est à prendre au premier degré.
il y a 4 heures
C’était qu’une question de temps
Jamais une monnaie ne resterait anonyme et intracable ad vitam aeternam
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il y a 3 heures
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