La préfecture croit que BÉBÉ Romy est un homme

"Une erreur inacceptable": une petite fille prénommée Romy a été enregistrée comme étant du sexe masculin à sa naissance


Les informations ont déjà été transmises à tous les organismes : la petite est considérée comme un homme

Les parents se battent pour corriger l'erreur, sans succès. L'état civil leur a répondu qu'il n'était plus possible de la modifier

La petite Romy risque bien de devoir vivre toute sa vie avec des documents d'identité masculins

#tf6

Un article ?

Tenez mon brave

https://www.centrepressea[...]e-aupres-des-13417770.php

C'est quoi cette horreur ?

C'est Paul dans Tekken a l'époque où les jeux vidéo étaient pas encore au point

Je condamne FERMEMENT (dans le doute)

Par contre pour les trans là y'a aucun problème.

chaud elle n'aura pas le bareme pour les filles au bac de sport

+ les quotas

Aya la pauvre mais normalement ça peut se changer non? Pourquoi est-ce que l'administration ne veut pas? C'est quand même une erreur assez... flagrante

Not ready

Tu sais pas comment l'administration française est casse couille

Eh ben j'avais entendu des rumeurs, notamment le fait qu'ils prennent des années pour renouveler ton passeport, mais là quand même

L'officier d'état civil a fait du bon boulot

https://www.ouest-france.[...]60-11f0-ae43-bd19d28cf441

+
Ça :

Oui, l'histoire dont tu te souviens est tout à fait exacte et elle illustre bien les situations dramatiques liées aux délais de traitement des papiers d'identité en France.
Il s'agit de l'histoire d'une femme d'origine wallisienne vivant en Loire-Atlantique. Elle avait attaqué l'État devant le **Tribunal administratif de Nantes** après avoir été empêchée d'assister aux obsèques de son père à **Wallis-et-Futuna** à cause de lenteurs administratives.
Voici les détails marquants de cette affaire :
### Les faits
* **L'urgence :** En apprenant le décès brutal de son père à Wallis-et-Futuna, cette dame habitant la région nantaise doit partir de toute urgence pour l'enterrement.
* **Le problème :** Son passeport est périmé. Pour se rendre à Wallis-et-Futuna, le vol comporte des escales internationales obligatoires (généralement aux États-Unis ou au Japon selon les lignes), ce qui rend le passeport en cours de validité absolument indispensable, même s'il s'agit d'un territoire français.
* **Le blocage :** Elle dépose immédiatement une demande de **passeport temporaire d'urgence** (valable 1 an, délivré normalement en préfecture pour motif familial grave). Bien qu'elle ait fourni l'acte de décès et les justificatifs, la préfecture de Loire-Atlantique met un temps anormalement long à traiter sa demande ou refuse de lui accorder le précieux sésame à temps. Le temps que les formalités se débloquent, les funérailles ont déjà eu lieu à l'autre bout du monde.
### Le procès et la condamnation
Profondément marquée par le fait de ne pas avoir pu dire adieu à son père, elle décide de porter l'affaire en justice pour faire reconnaître la **responsabilité de l'État** :
* **La faute de l'administration :** Le tribunal administratif de Nantes donne raison à la requérante. Les juges estiment que la préfecture a commis une faute dans l'analyse de l'urgence ou dans ses délais de traitement, alors que le motif (décès d'un parent direct) entrait parfaitement dans les critères légaux du passeport d'urgence.
* **L'indemnisation :** L'État est condamné à lui verser plusieurs milliers d'euros de dommages et intérêts au titre du **préjudice moral** (pour la détresse causée par l'impossibilité d'assister aux obsèques).
Cette affaire avait fait grand bruit car elle pointait du doigt l'engorgement des services de délivrance des titres d'identité (bloqués depuis la crise des délais post-Covid), y compris pour les cas d'urgence absolue où l'humain devrait primer sur la bureaucratie.

Ah oui, terrible je comprends leur réputation maintenant