Il y a plus d’un mois, après avoir consulté l’avis de nos followers, nous avons décidé de demander officiellement au CNC de nous envoyer l’intégralité de ses dossiers de subventions (acceptés et refusés).
Le délai légal d'un mois est dépassé et nous n'avons reçu aucun document …
👉Nous avons donc saisi la CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs) avant d’envisager un possible recours au Tribunal Administratif.
J'ai hâte de savoir qui à palpé mes impôts et les montants
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affaire a suivre, la liste sera croustillante
bite
