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www.ladepeche.fr https://www.ladepeche.fr/[...]de-cassation-10595765.php
Après être tombé par la fenêtre, un ancien locataire, qui avait ordre de la justice de quitter le logement qu'il occupait depuis un an, a attaqué son propriétaire pour défaut d’entretien - le garde-corps avait cédé. La Cour de cassation a estimé, dans un arrêt rendu le 15 septembre dernier, que la responsabilité du propriétaire était engagée.
:risitas_triangle:

D'après le squatteur, en raison d’un défaut d’entretien - le garde-corps n'était plus correctement fixé - le demandeur s'était blessé en tombant par la fenêtre.
:Risisinge:


LAFRANCE BORDEL
:risitas_triangle:
il y a 22 jours
Mais du coup, c'est le squatteur qui l'a mal entretenu. La propriétaire devrait porter plainte
:chat_zieute:
il y a 22 jours
ADOLF !! AIDE NOUS
Responsable de la décriminalisation des POC
il y a 22 jours
Il a qu'à rétorqué que c'est le locataire qui l'a dégradé
:CutestCat:
Le posteur le plus rapide de l'Ouest Onchien
:Clint_tir_2:
:Badge_echecs:
il y a 22 jours
en faite ont est trop con.
ont devrais tous squatter les appartement des boomer qui sont en bord de mer et parfois avec piscine dans la résidence.
:SourireSmiley:
« L'esprit s'est montré puissant aujourd'hui ; il rayonnera plus encore demain. » sdfmaispropre.
il y a 22 jours