"La fin d'une aberration": le Sénat vient de durcir la loi anti-squat. Un individu qui occupe illégalement un logement pourra être expulsé sous 72 h et non plus après 6 mois ou plus !
En cas de squat, le propriétaire doit faire constater l'occupation illicite par un huissier, déposer une plainte et y demander l'expulsion auprès de la préfecture, qui dispose de 48 h pour répondre. Suite à cela, les policiers peuvent expulser l'individu
En cas de squat, le propriétaire doit faire constater l'occupation illicite par un huissier, déposer une plainte et y demander l'expulsion auprès de la préfecture, qui dispose de 48 h pour répondre. Suite à cela, les policiers peuvent expulser l'individu
Sponsorisé
Connectez-vous pour masquer les pubsOn pari que la préfecture répondra pas dans les 48H ?
Et si le mec squatte un vendredi tu l'as dans l'os quoi vu que le weekend la préfecture travaille pas
Et si le mec squatte un vendredi tu l'as dans l'os quoi vu que le weekend la préfecture travaille pas
Bon tg
Qui y croit ?
La loi ne sera pas appliquée sauf si c’est la baraque d’un préfet ou député
Circulez
Circulez
Fondée en 1915, 890 milliards d'eurodollars de valeur monétaire, 600 000 membres. Et toi?
"La fin d'une aberration": le Sénat vient de durcir la loi anti-squat. Un individu qui occupe illégalement un logement pourra être expulsé sous 72 h et non plus après 6 mois ou plus !
En cas de squat, le propriétaire doit faire constater l'occupation illicite par un huissier, déposer une plainte et y demander l'expulsion auprès de la préfecture, qui dispose de 48 h pour répondre. Suite à cela, les policiers peuvent expulser l'individu
En cas de squat, le propriétaire doit faire constater l'occupation illicite par un huissier, déposer une plainte et y demander l'expulsion auprès de la préfecture, qui dispose de 48 h pour répondre. Suite à cela, les policiers peuvent expulser l'individu
Source ? J'y crois pas une seconde
La TEAM LAPIN domine le FOROMENT
La loi ne sera pas appliquée sauf si c’est la baraque d’un préfet ou député
Circulez
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This
On pari que la préfecture répondra pas dans les 48H ?
Et si le mec squatte un vendredi tu l'as dans l'os quoi vu que le weekend la préfecture travaille pas
Et si le mec squatte un vendredi tu l'as dans l'os quoi vu que le weekend la préfecture travaille pas
Pourtant le NFP proposait de legaliser le squat et d'obliger les proprios a reloger les squatteurs
Quel est cet affreux bipède, au nez super aquilin, à l'expression vile et laide, à la lipe zinzolin ?
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"La fin d'une aberration": le Sénat vient de durcir la loi anti-squat. Un individu qui occupe illégalement un logement pourra être expulsé sous 72 h et non plus après 6 mois ou plus !
En cas de squat, le propriétaire doit faire constater l'occupation illicite par un huissier, déposer une plainte et y demander l'expulsion auprès de la préfecture, qui dispose de 48 h pour répondre. Suite à cela, les policiers peuvent expulser l'individu
En cas de squat, le propriétaire doit faire constater l'occupation illicite par un huissier, déposer une plainte et y demander l'expulsion auprès de la préfecture, qui dispose de 48 h pour répondre. Suite à cela, les policiers peuvent expulser l'individu
devrait être expulsion immédiate par simple appel de police
Le Phoenix renait toujours de son 410 ! 
Techniquement on devrait venir te chercher dans l'heure et te jeter dehors
La loi ne sera pas appliquée sauf si c’est la baraque d’un préfet ou député
Circulez
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Pourtant le NFP proposait de legaliser le squat et d'obliger les proprios a reloger les squatteurs
Monique qui ouvre sa boîte mail a 17h avant de partir.
Monique qui transfère le mail le lendemain a son supérieur
Le supérieur qui consulte sa boîte mail a 17h
Le supérieur qui transfère le mail au préfet 3 semaines après
Le préfet qui ouvre sa boîte mail 6 mois après
Et qui te réponds 3 mois après
Monique qui transfère le mail le lendemain a son supérieur
Le supérieur qui consulte sa boîte mail a 17h
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Le préfet qui ouvre sa boîte mail 6 mois après
Et qui te réponds 3 mois après
Monique qui ouvre sa boîte mail a 17h avant de partir.
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L'efficacité d'Afrance a l'oeuvre
Monique qui ouvre sa boîte mail a 17h avant de partir.
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Et qui te réponds 3 mois après
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Le supérieur qui consulte sa boîte mail a 17h
Le supérieur qui transfère le mail au préfet 3 semaines après
Le préfet qui ouvre sa boîte mail 6 mois après
Et qui te réponds 3 mois après
Quel est cet affreux bipède, au nez super aquilin, à l'expression vile et laide, à la lipe zinzolin ?
Sauf que le squatteur c'est Nicolas
L'efficacité d'Afrance a l'oeuvre
A chaque fois ils te disent on est débordé et quand t'es sûr place ils foutent rien...
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Coup classique
Faire confiance au institutions gouvernementales aussi
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J'y crois moyen à voir
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