Suis-je impacté par la FACTA ? Je suis résident français avec un PEA, des livrets d'état, une épargne salariale PEE-PERCO chez AMUNDI et un compte bancaire étranger (non français).
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En tant que résident français, vous pouvez être impacté par cette mesure si vous détenez un compte financier étranger, même s'il ne se trouve pas aux États-Unis.
Le FATCA est une loi américaine qui oblige les institutions financières étrangères à déclarer les comptes financiers détenus par des citoyens américains ou des résidents fiscaux américains à l'IRS. Les institutions financières sont également tenues de vérifier si leurs clients sont des citoyens américains ou des résidents fiscaux américains et de déclarer les informations nécessaires à l'IRS.
Si vous détenez un compte financier étranger et que vous êtes considéré comme un "contribuable américain" aux yeux du FATCA (par exemple, si vous avez la nationalité américaine, êtes né aux États-Unis ou avez des liens de résidence aux États-Unis), vous devez fournir des informations sur ce compte à votre institution financière afin qu'elle puisse les transmettre à l'IRS.
Même si vous n'êtes pas considéré comme un "contribuable américain" selon les critères du FATCA, votre institution financière peut tout de même être tenue de fournir des informations sur votre compte si elle considère que vous détenez une participation substantielle dans une entité étrangère qui est elle-même soumise au FATCA.
Encore une nouvelle Pill à ajouter au sujet « les lois américaine qui ont des pouvoirs transgressifs à l'étranger »
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En tant que résident français, vous pouvez être impacté par cette mesure si vous détenez un compte financier étranger, même s'il ne se trouve pas aux États-Unis.
Le FATCA est une loi américaine qui oblige les institutions financières étrangères à déclarer les comptes financiers détenus par des citoyens américains ou des résidents fiscaux américains à l'IRS. Les institutions financières sont également tenues de vérifier si leurs clients sont des citoyens américains ou des résidents fiscaux américains et de déclarer les informations nécessaires à l'IRS.
Si vous détenez un compte financier étranger et que vous êtes considéré comme un "contribuable américain" aux yeux du FATCA (par exemple, si vous avez la nationalité américaine, êtes né aux États-Unis ou avez des liens de résidence aux États-Unis), vous devez fournir des informations sur ce compte à votre institution financière afin qu'elle puisse les transmettre à l'IRS.
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