- Loi Salique : les femmes et leur descendance sont exclues de la succession
- Indisponibilité de la Couronne : le Roi nominatif n'a pas le droit de renoncer ou d'abdiquer, il est roi qu'il le veuille ou non
- Catholicité : le prince doit être né dans le mariage catholique
- Dévolution instantanée de la Couronne : le trône passe par droit d'aînesse