Un amendement au budget 2026 veut imposer une taxe de 50.000 euros aux fast-foods (voire 100.000 euros s'ils s'installent à moins de 300 mètres d'une école)
Des députés écologistes ont déposé un amendement au PLF 2026 proposant d'instaurer une double taxe sur les établissements de restauration rapide franchisés.
Les députés écologistes espèrent barrer la route aux restaurants de fast-food. Dans le cadre de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, un amendement déposé par les députés du groupe écologiste propose d'instaurer une double taxe – à l'ouverture, puis chaque année – sur les établissements de restauration rapide franchisés, ces mêmes députés se justifiant par un nombre de restaurants de fast-food qui "a fortement augmenté en France" depuis dix ans.
Selon le texte, une taxe unique de 50.000 euros serait désormais réclamée à l'ouverture d'un établissement de restauration rapide sous contrat de franchise. Elle serait complétée par une seconde taxe à l'exploitation de 10.000 euros, annuelle cette fois-ci, dont l'établissement serait redevable dès l'année suivant son ouverture. Si le présent amendement était approuvé au terme du sinueux parcours budgétaire, cette double taxe sur les fast-foods s'appliquerait à compter du 1er juillet 2026.
Par ailleurs, cette double taxe serait doublée pour les restaurants installés à moins de 300 mètres d'un établissement scolaire, soit une taxe à l'ouverture de 100.000 euros et une taxe à l'exploitation de 20.000 euros pour ces situations précises.
Grandes chaînes américaines
"Ces dix dernières années, le nombre de fast-food, et en particulier de fast-food franchisés, a fortement augmenté en France", avancent les députés écologistes à l'initiative de l'amendement, prenant en exemple Burger King et McDonald's.
"Le marché de la restauration chaînée doit la croissance de son activité davantage à l’extension des réseaux qu’à une hausse de la fréquentation ou du chiffre d'affaires par point de vente", poursuivent-ils dans l'exposé sommaire de leur amendement, alors que "la restauration traditionnelle s’est faite désormais dépassée par les fast-foods".
Si l'on pense spontanément aux géants américains du burger, le texte évoque la "restauration de type rapide" de manière générale, sans préciser davantage le type d'établissements ciblés. Outre les burgers, ce seraient aussi les tacos, les pizzas, les sandwichs, les donuts, les glaces ou encore les sushis qui pourraient être concernés.
Dans la nomenclature d'activités française (NAF), ce terme se rapporte au code 5610C, sous lequel sont enregistrés des restaurants exploités sous la bannière des grandes chaînes américaines, historiques (Burger King, KFC, Domino's Pizza, Subway) et nouvelles arrivantes (Five Guys, Popeyes, Chipotle, Krispy Kreme), ainsi qu'aux chaînes tricolores, telles que Bagelstein, O'Tacos, Pokawa, Mezzo di Pasta ou Sushi Shop.
Des enseignes comme Starbucks, Columbus Café ou Amorino y sont aussi rangées.
Mais ce même texte ne cible pas le fast-food dans son ensemble, mais uniquement les restaurants franchisés. Un restaurant indépendant de toute chaîne – un kebab ou une friterie, par exemple – en serait ainsi exempté. De même, au sein d'une même enseigne de restauration rapide, les restaurants exploités en propre en seraient aussi exemptés.
à quand la taxe chance pour interdire les chances près des écoles et dans les écoles ?
à quand la taxe chance pour interdire les chances près des écoles et dans les écoles ?
Du moment que les kebabs sont pas impactés
