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Émeutes : Éric Dupond-Moretti annonce un «flyer» pour rappeler leurs obligations aux parents
https://www.europe1.fr/so[...]tions-aux-parents-4192698
Ce mercredi, lors des questions au gouvernement au Sénat, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a annoncé avoir "rédigé une flyer" à destination "des parents" pour expliquer "en termes simples", à ceux qui les "auraient oubliées", quelles sont leurs obligation.
Ce mercredi, lors des questions au gouvernement au Sénat, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a annoncé avoir "rédigé une flyer" à destination "des parents" pour expliquer "en termes simples", à ceux qui les "auraient oubliées", quelles sont leurs obligation.
il y a 3 ans
Sponsorisé
Connectez-vous pour masquer les pubsIl y mentionne la responsabilité civile des parents, "lorsque votre enfant vole, abîme ou détruit quelque chose (...), c'est vous parents qui serez condamné à payer les réparations".
il y a 3 ans
Est également abordée leur responsabilité pénale "en cas de manquement aux obligations parentales". Si par exemple "vous n'intervenez pas pour vous opposer à une sortie du domicile qui pourrait être dangereuse pour la santé ou la sécurité de votre enfant". Ou si le parent ne veille pas "au respect" d'une interdiction de sortie nocturne prononcée par la justice.
il y a 3 ans
Le flyer rappelle enfin que les parents ont l'obligation de se présenter à une convocation devant la justice de leur enfant, au risque sinon de se faire amener par la force publique, ou de se voir infliger une amende.
il y a 3 ans-PEMT
Il sera distribué dans toutes les juridictions pour être donné aux parents dont les enfants sont présentés à la justice, ainsi que dans les commissariats et gendarmeries.
il y a 3 ans
pas besoin de flyer, il suffit de leur couper les aides
Show me your moves
il y a 3 ans
Au même niveau que le début du cirque covid avec les affiches dans les aéroports
𓃫 𓃩 𓁣
il y a 3 ans
Sponsorisé
Connectez-vous pour masquer les pubsil y a 3 ans
Encowe de la pub tchiiiiiip
https://image.noelshack.com[...]/52/2/1608665942-mama.jpg
il y a 3 ans
Ce gouvernement ils auront tout fait bordel je vais retourner dans le passé et écrire un livre comico dystopique ça va être magique
il y a 3 ans































